Un taux de TVA réduit de 5,5 % peut s’appliquer à certains types de supports imprimés pour les commandes facturées en France, à condition que les produits respectent les exigences établies par la réglementation fiscale française.
Ce taux de TVA réduit peut s’appliquer à certaines catégories spécifiques telles que :
Les livres à caractère culturel
Les documents électoraux
Les éditions écologiques
Les bulletins municipaux
Important : pour être éligible au taux de TVA réduit, vous devez sélectionner "Oui" à la question "Vous souhaitez recevoir la facture ?" lors du passage de la commande. Si cette option n’est pas sélectionnée, la réduction de TVA ne pourra pas être appliquée.
Si votre commande appartient à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, veuillez suivre les étapes suivantes :
Passez votre commande en ligne comme d’habitude
Sélectionnez "Oui" à la question "Vous souhaitez recevoir la facture ?"
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Contactez notre équipe Support Client par e-mail et indiquez que vous souhaitez demander l’application de la TVA réduite à 5,5 % pour votre commande
Notre équipe examinera votre demande et pourra vous demander de compléter un formulaire afin de confirmer que la commande répond aux critères du taux de TVA réduit. Si les conditions sont remplies, le taux de TVA sera mis à jour et le montant total de la commande sera ajusté en conséquence.
Si vous avez déjà payé votre commande, vous pouvez toujours contacter notre Support Client. Nous vérifierons si la commande est éligible au taux de TVA réduit et procéderons à la mise à jour si applicable.